Je viens de la découvrir Voici le texte de la version 1994
http://www.droitshumains.org/Biblio/Txt_Ar...t_l-chart94.htm
Pétition en Tunisie contre cette Charte:
http://pages.zdnet.com/plm/id320.html
Version complète : Charte arabe des droits de l'homme
Je ne voispas ou est le problème, une chartre ou loi internationnale ne pouvant remetrre en cause des acquis propres à la nation si ceux ci sont sont en avancée.
En droit c'est le meilleurs qui s'impose et en aucun cas une loi internationale ne peut s'appliquer si elle est plus restrictice que la loi nationale.
Beaucoup de pays ont des lois bien en avances sur celles qui sont sensées s"appliquer notemment en matiere de droits de l'homme.
En droit c'est le meilleurs qui s'impose et en aucun cas une loi internationale ne peut s'appliquer si elle est plus restrictice que la loi nationale.
Beaucoup de pays ont des lois bien en avances sur celles qui sont sensées s"appliquer notemment en matiere de droits de l'homme.
Comme je n'avais jamais entendu parler de cette Charte auparavant et que, depuis que je suis ici, il n'y a pas eu d'allusion sur le site, j'ai transmis cette information, que je rouve très intéressante.
J'ai mis l'avis de la Tunisie, là peut-être, en effet, on prend conscience du problème que les pays arabes, bien qu'ayant "avalisé" la Charte, refusent de la mettre en pratique. La Tunisie, parce que cela constitue une régression, d'autres pays, parce qu'elle est trop innovatrice par rapport au Coran.
En fouillant un peu sur internet, vous trouverez beaucoup d'études, de thèses, de commentaires, mais attention: ne retenez que ceux qui concernent la version de 94, et pas les versions antérieurs de cette Charte.
Je ne suis pas juriste, et donc je ne peux pas avancer d'autres avis. Mais il me semble, Michel, que quand un pays "signe" une convention, il est tenu de l'intégrer dans ses lois, et donc de l'appliquer.
Nombre de procès ont été gagnés sur base de la Convention des droits de l'homme, au-delà des lois du pays,ou par un tribunal européen ou international.
Ce n'est donc PAS seulement un ensemble de recommandations.
Je peux me tromper, j'espère que quelqu'un de plus compétent que moi pourra compléter ou corriger.
J'ai mis l'avis de la Tunisie, là peut-être, en effet, on prend conscience du problème que les pays arabes, bien qu'ayant "avalisé" la Charte, refusent de la mettre en pratique. La Tunisie, parce que cela constitue une régression, d'autres pays, parce qu'elle est trop innovatrice par rapport au Coran.
En fouillant un peu sur internet, vous trouverez beaucoup d'études, de thèses, de commentaires, mais attention: ne retenez que ceux qui concernent la version de 94, et pas les versions antérieurs de cette Charte.
Je ne suis pas juriste, et donc je ne peux pas avancer d'autres avis. Mais il me semble, Michel, que quand un pays "signe" une convention, il est tenu de l'intégrer dans ses lois, et donc de l'appliquer.
Nombre de procès ont été gagnés sur base de la Convention des droits de l'homme, au-delà des lois du pays,ou par un tribunal européen ou international.
Ce n'est donc PAS seulement un ensemble de recommandations.
Je peux me tromper, j'espère que quelqu'un de plus compétent que moi pourra compléter ou corriger.
| Citation (RireUnPeu @ samedi 29 juillet 2006 à 11:00) |
| [...] et en aucun cas une loi internationale ne peut s'appliquer si elle est plus restrictice que la loi nationale. [...] |
C'est un point délicat que celui-ci : tout dépend de l'orientation de la restriction.
Prenonns deux cas un peu énormes pour comparés leurs sens de la restriction :
1) une lois qui interdit la liberté d'expression dans la presse
2) une lois qui interdit l'excision/circonsision non-choisie
De toutes évidences, le mot « restriction » n'a pas le même sens dans ces deux cas. Il faut distinguer au moins deux situations :
1) la restriction s'applique à un élément positif
2) la restriction s'applique à un élément négatif
Dans le premier cas, c'est la loi la moins restrictive qui doit logiquement l'emporter, et dans le deuxième cas, c'est la loi la plus restrictive qui doit l'emporté.
Parce que restreinte un élément positif, c'est aller dans le sens négatif, et restreindre un élément négatif, c'est aller dans le sens positif.
C'est naïf, mais c'est logique
Merci, hibou.
En voici une autre: la "Charte Africaine des droits de l'homme" http://www.droitshumains.org/Biblio/Txt_Afr/instr_81.htm
Et explications sur son contexte et les pays signataires : http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_africa..._et_des_peuples
On va commencer une belle collection ?
En voici une autre: la "Charte Africaine des droits de l'homme" http://www.droitshumains.org/Biblio/Txt_Afr/instr_81.htm
Et explications sur son contexte et les pays signataires : http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_africa..._et_des_peuples
On va commencer une belle collection ?
C'est une version 'bas débit' de notre forum. Pour voir la version complète avec plus d'information, la mise en page et les images, veuillez cliquez ici.