Doté d'un intitulé pouvant faire passer le site pour officiel, Amendes-france.org faisait payer les automobilistes plus cher que leur contravention, les taxant en plus de frais administratifs indus et pratiquant la vente forcée.
La revue 60 millions de consommateurs dénonce le site Amendes-france.org qui profite d'un intitulé proche du site officiel de l'Etat Amendes.gouv.fr pour taxer de quelques euros les automobilistes payant leur contravention par internet.
Selon la revue, ce site qui est en première position lorsque l'usager tape le mot "amende" sur Google, ajoute au montant de l'amende "près de 16 euros pour un service gratuit ailleurs" car il "réclame 5,90 euros de frais administratifs et impose en plus l'achat au prix de 9,95 euros d'un Guide de bonne conduite". Ce site règle quand même à l'Etat, le montant des amendes lesté des frais commerciaux.
"Amendes-france.org cherche évidemment à induire le consommateur en erreur et, pour cela, n'hésite pas à utiliser les données du site officiel. Ainsi, si vous entrez un numéro de contravention qui a déjà été payée, il vous le signalera comme s'il avait lui-même accès aux bases de l'administration. Il oublie d'indiquer que cette information provient du site Amendes.gouv.fr, le seul à la détenir" explique 60 millions de consommateurs.
L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) n'a pas été saisi de cette affaire, a-t-on souligné de source policière. Il existe des "interrogations" quant aux incriminations pénales qui pourraient être retenues, a-t-on relevé de même source. En revanche la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a lancé ses propres investigations liées à ses domaines de compétence.
Mercredi 17 août en début de soirée, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a précisé dans un communiqué "qu'elle est totalement étrangère à la création et au fonctionnement" du site Amendes-france.org et rappelle que "seul le site gouvernemental Amendes.gouv.fr est habilité à recevoir le paiement des amendes en ligne". Enfin, à la demande de Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la Réforme de l'Etat, la DGFIP a annoncé "qu'elle a saisi les instances compétentes pour envisager les suites à donner".
Jeudi 18 août, le site Amendes-france.org était indisponible.
Express.fr