WebArabic

1. Description

Le présent service, dénommé ci-après "ANNONCES DE WEBARABIC" ou "service", est un service de petites-annonces de WEBARABIC, disponible également à partir de sites Internet affiliés à ce service.

Les présentes Conditions, et les Conditions Générales d'Utilisation, s'appliquent à tout Utilisateur (dénommé si après utilisateur ou annonceur) des ANNONCES DE WEBARABIC, à partir de WEBARABIC ou de tout autre site diffusant ce service.

Ce service a été créé pour être accessible aux Utilisateurs en âge légal, mais ce service comporte aussi des risques et des limitations dont il est impératif d'en être averti avant utilisation. Aucun conseil ou information, oral ou écrit obtenu par l'Utilisateur auprès du site ne créé la moindre garantie, sauf mention explicite.

L'utilisation des ANNONCES DE WEBARABIC peut nécessiter l'emploi de cookies. Ceux-ci ne contiennent aucune information personnelle. Le refus de ce(s) cookie(s) peut empêcher la navigation.

Les Utilisateurs sont conscients et comprennent que toutes les informations ou/et les biens ou services obtenus à l'aide de ANNONCES DE WEBARABIC le sont à ses propres risques, et que seuls le vendeur ou l'acheteur sont responsables pour tout dommage résultant de transactions. ANNONCES DE WEBARABIC vous fournit l'accès et l'utilisation du présent site web, de son contenu, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions et les conditions générales d'utilisation que WEBARABIC sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions et des conditions générales d'utilisation, disponibles en permanence depuis le lien en bas de page.

L'Utilisateur du service, s'engage à respecter les présentes conditions et les conditions générales d'utilisation dans leur intégralité, sans les modifier.


2. Utilisation des ANNONCES DE WEBARABIC

ANNONCES DE WEBARABIC ne peut, en aucun cas, être utilisé à des fins illégales. Ainsi, la transmission, distribution ou l'entreposage en violation avec la législation est strictement prohibée. Ceci inclut, entre autres, et sans limitation, toute utilisation non-autorisée de matériel protégé par patente, copyright, trademark ou tout autre bien obscène, diffamatoire, constituant une menace, violant le droit privé ou publique. En utilisant ce service, vous acceptez de ne jamais utiliser les informations à d'autres fins que celles nécessaires à une transaction dans laquelle vous êtes impliqué.

Les ANNONCES DE WEBARABIC interdit l'utilisation du SPAM, cross-posting, flooding et toute autre pratique pouvant détruire la qualité du service, pour par exemple appâter des visiteurs sur un site.

LE CONTENU DU SERVICE ET SES MODALITES D'ACCES PEUVENT ETRE MODIFIES A TOUT MOMENT SANS NOTIFICATION PREALABLE A L'UTILISATEUR.

Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du service ou ses résultats ou encore tout droit d'accès au service, sauf accord exprès et préalable de ANNONCES DE WEBARABIC. Si vous êtes amené par ailleurs à développer vous-même votre propre site web, il vous est interdit d'y faire figurer la page d'accueil ou toutes autres pages du site web de ANNONCES DE WEBARABIC sans autorisation préalable.


3. Exclusion de garantie

WEBARABIC garantit à l'Utilisateur l'existence matérielle du service dans le cadre d'un usage conforme aux Conditions générales d'utilisation. WEBARABIC ne fournit à l'Utilisateur aucune autre garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. WEBARABIC ne fournit notamment pas de garantie quant à la conformité du service ou du résultat de recherche aux attentes de l'Utilisateur.

WEBARABIC ne garantit pas non plus que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, ni que tous produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par l'Utilisateur par l'intermédiaire du service sera conforme à ses attentes.

WEBARABIC ne garantit pas la qualité ou la licité ou la conformité à la loi du Contenu non créé par ANNONCES DE WEBARABIC.

WEBARABIC dégage toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant de droits notamment privatifs sur ledit service et son contenu ainsi que son utilisation, qu'elle quelle soit, dont les diffusion d'annonces ou les réponses aux annonces.


4. Limitation de responsabilité

Les petites annonces référencées dans les rubriques sont insérées par des personnes qui n'ont aucun lien avec WEBARABIC et sur lesquelles WEBARABIC n'exerce aucun contrôle. La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, ANNONCES DE WEBARABIC n'est pas en mesure de contrôler la véracité de toutes les petites annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de WEBARABIC sur le contenu des petites annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue sur la petite annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web. Il en est de même pour les réponses qui sont adressées aux annonceurs.

WEBARABIC ne peut être tenu responsable des services et/ou de tout contenu des sites affiliés proposant les ANNONCES DE WEBARABIC.

WEBARABIC NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MEME SI WEBARABIC A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, DE COUTS POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE.


5. Petites annonces interdites

WEBARABIC interdit l'insertion de petites-annonces concernant la proposition, la vente, l'échange, la recherche ou le don des biens, méthodes ou services illégaux et ceux inclus dans la liste non exhaustive suivante :

• annonces proposant des relations sexuelles contre rénumération,
• annonces contraires aux conditions d'utilisation, générales et particulières,
• biens dangereux ou volés,
• biens inexistants,
• biens offensant ou violant le droit des personnes.
  

De plus une petite annonce ne peut contenir du texte ou des images contenant des :

• considérations racistes, antisémites
• propos offensant vis-à-vis des religions
• incitations à la violence, au crime, à la haine
• allégorisations diffamatoires
• etc.
  

6. Photos / Vidéos

WEBARABIC permet à l'Utilisateur ayant déposé une annonce peut la compléter par une ou plusieurs photos et/ou vidéos.

La photo ou la vidéo peut être supprimée à l'aide des identifiants de l'utilisateur.

L'utilisation de ces possibilités, définies par le terme de "contenu", est soumise aux conditions d'utilisation de WEBARABIC et des présentes conditions. La suppression d'une annonce implique la suppression de la ou des photo(s) / vidéo(s) correspondante(s), sans que cela ne contitue une obligation. WEBARABIC peut, à sa discrétion, supprimer tout élément violant les présentes conditions et /ou les conditions d'utilisation de WEBARABIC, ou sans rapport avec l'annonce.


7. Petites annonces gratuites

Les ANNONCES DE WEBARABIC est un service d'annonces gratuites, exceptées pour les annonces visées dans l'article "petites annonces payantes" ci-dessous (numéro 8).

L'utilisation de la messagerie interne est gratuite.

L'ensemble des annonces est consultable gratuitement.

La validité de l'annonce est fixée à un an, excepté si elle ne respecte pas l'une des présentes conditions, en cas d'incident indépendant de WEBARABIC, en cas d'évolution du service ou entrant dans le cadre des articles 12 et/ou 13.


8. Petites annonces payantes

ANNONCES DE WEBARABIC propose de diffuser à titre payant des petites annonces inclues dans la liste non exhaustive suivante :

offres d'emploi ayant pour principe le marketing de réseau (vente multi-niveaux)

méthodes de gains d'argent rapide, ventes pyramidales, etc.

annonces immobilières issues d'agences

prestations de services aux sociétés,...

Par ailleurs, outre les annonces citées ci-dessus, l'Utilisateur a la possibilité de diffuser une "Annonce Prenium". Cette possibilté permet à l'annonce d'être mise en valeur par rapport aux autres.

L'utilisateur pourra ensuite modifier gratuitement l'annonce payante ou Prenium par le système habituel de modification d'annonce. La modification est gratuite dans la mesure ou l'objet de l'annonce est identique à l'annonce initiale.

Les coordonnées postales, électroniques (mail ou URL) ou téléphoniques ne pourront être diffusées si l'annonce concerne une ou des activités commerciales et si l'annonceur n'a pas opté pour une annonce payante ou prenium.

Le montant dû pour une annonce payante ou Prenium est directement imputé sur la facture téléphonique du numéro utilisé lors de l'insertion de l'annonce, ou par prélèvement de carte bancaire, via le service sécurisé ALLOPASS ou PAYPAL.

Pour les annonces payantes et Prenium, l'utilisation et l'acceptation des cookies est obligatoire pour la navigation et l'ajout d'une annonce. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle.

Aucun droit au remboursement ou dédommagement n'est pas concédé, en particulier si :

• L'annonce payante est effacée car elle ne respectait pas les conditions d'utilisation
• L'adresse e-mail indiquée est inexacte
• La non-acceptation du/des cookie(s) nécessaire(s)
• Un événement technique non-imputable directement à WEBARABIC ou entrant dans le cadre de l'article 12 ou/et 13 est survenu
• La procédure d'insertion d'annonce payante n'a pas été respectée

Si une annonce payante a été effacée car elle ne respectait les conditions d'utilisation, WEBARABIC peut, à sa discrétion, donner un crédit à l'Utilisateur concerné pour une insertion gratuite d'une autre annonce.

En cas de dysfonctionnement technique lors de l'achat de crédit, pour une annonce payante ou Prenium, l'utilisateur devra contacter WEBARABIC à l'aide du message reçu lors de son inscription ou par le biais de ce formulaire. WEBARABIC vérifiera l'exactitude des informations et en cas d'incident avéré, l'utilisateur sera crédité à la hauteur du versement effectué dans un délai de 7 jours.

Aucun remboursement ne sera octroyé à l'Utilisateur ayant demandé la suppression ou supprimé seul son annonce, ou si l'Utilisateur ne s'estime pas satisfait du service.

Aucun remoursement ne sera effectué si, quelle qu'en soit la raison, le service des annonces est innacessible, temporairement ou définitivement.



La validité de l'annonce est fixée à un an, excepté si elle ne respecte pas l'une des présentes conditions, en cas d'incident indépendant de WEBARABIC, en cas d'évolution du service ou entrant dans le cadre des articles 12 et/ou 13.

Dans le cas où le système des annonces devait évoluer, les annonces de moins de 3 mois seront ajoutées à titre gracieux dans une catégorie payante, si elle existe, ou en Annonce Prenium.


9. Qualité des annonces

Afin d'offrir aux Utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants :

• l'annonce
  • doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle se trouve et à son titre
  • ne peut être insérée à plusieurs exemplaires
  • ne peut contenir une série de caractères afin de la mettre en évidence graphiquement
  • ne peut être écrite entièrement, ou partiellement en majuscule afin de la mettre en évidence graphiquement
  • ne peut contenir de coordonnées personnelles (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), par mesure de confidentialité, sans que cela ne consitue une obligation
  • ne peut contenir d'adresse internet (URL), cette possibilité étant proposée dans le profil de l'Utilisateur, sans que cela ne consitue une obligation
  • ne peut faire la promotion d'autres sites Internet, en particulier ceux proposant les mêmes services que WEBARABIC

• le titre
  • ne peut contenir une série de caractères afin de mettre en évidence graphiquement l'annonce
  • ne peut être écrite entièrement, ou partiellement en majuscule afin de mettre en évidence graphiquement l'annonce
  • ne peut contenir de coordonnées personnelles (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), par mesure de confidentialité, sans que cela ne consitue une obligation
  • ne peut contenir d'adresse internet (URL), cette possibilité étant proposée dans le profil de l'Utilisateur, sans que cela ne consitue une obligation
  • ne peut faire la promotion d'autres sites Internet, en particulier ceux proposant les mêmes services que WEBARABIC
  • ne doit pas être "aguicheur"

• la photographie / la vidéo
  • doit correspondre au propos de l'annonce
  • être conforme aux conditions d'utilisation et aux spécification ci-dessus relatives à l'annonce et au titre

10. Ajout, modification et/ou suppression des petites-annonces

Sauf indication particulière, les ajouts et les modifications sont généralement effectuées dans un délai de 72 heures, sans que cela ne consitue une obligation. Ce délai ne peut excéder, sauf problème indépendant de WEBARABIC, 30 jours.

Lorsque l'Utilisateur a enregistré une annonce, en vue de publication, il reçoit un message par e-mail, à l'adresse indiquée dans le formulaire, l'informant de la validation de l'annonce. Ce message peut ne pas être reçu pour des raisons indépendantes de WEBARABIC (adresse erronée, adresse bloquée, filtres,...).

L'Utilisateur qui souhaite diffuser une annonce devra renseigner un formulaire dont les données, exceptées son mot de passe et son adresse e-mail, seront publiées. L'Utilisateur, en validant son annonce (ajout ou modification), en vue de publication, accepte de fait la publication de ces informations.

Tout Utilisateur a la possibilité de demander, par un système automatisé et à l'aide de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe choisi  par lui lors de la création de l'annonce), la suppression d'une annonce dont il est l'auteur.

Il peut également, à l'aide de ses identifiant, supprimer l'ensemble de son compte et de ses annonces.

La suppression d'une annonce ou du compte est effective immédiatement.

L'Utilisateur peut également, à l'aide de ses identifiants (adresse e-mailet mot de passe choisi  par lui lors de la création de l'annonce), modifier son annonce.

Vous reconnaissez que WEBARABIC ne peut valider sans erreur le contenu non créé par WEBARABIC avant sa diffusion.

Néanmoins WEBARABIC, se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans que cela ne constitue une obligation, de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le service, sans nécessairement en informer l'Utilisateur.

Par ailleurs, WEBARABIC sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes conditions d'utilisation ou serait répréhensible de tout autre façon.

Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférents à l'utilisation que vous faites du contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu qu'il soit créé par WEBARABIC ou créé par des tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que WEBARABIC puisse archiver les petites-annonces et qu'elle peut être amené à les divulguer si elle pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de WEBARABIC de ses Utilisateurs ou le public.


11. Répondre aux annonces

Utilisation du système des réponses

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser que les liens présents dans les annonces pour répondre aux annonces.

Limitations

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que WEBARABIC ne peut être tenu responsable du contenu des réponses envoyées par l'intermédiaire de la messagerie interne et qu'aucun message envoyé n'est conservé sur les serveurs de WEBARABIC.

La messagerie interne possède un filtre anti-spam. Cependant, l'Utilisateur accepte et reconnaît que ce système n'est pas une garantie pour la réception de messages non sollicités.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que WEBARABIC n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés par le service de messagerie interne. WEBARABIC ne pourra être tenu responsable de cette inaction.

Toutefois, dans la mesure où l'Utilisateur serait victime d'un SPAM ou destinataire d'un message en infraction avec les conditions générales et/ou les présentes conditions d'utilisation, l'Utilisateur est invité à adresser une copie du message à cette adresse.

Toute utilisation de la messagerie interne à des fins frauduleuses, abusives (spam) ou contraires aux conditions peut entraîner la désactivation ou la suppression du compte ou d'annonces de l'auteur, et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service, sans préavis, ni dédommagement, ni remboursement.

WEBARABIC n'assume aucune responsabilité concernant l'envoi et/ou la réception des messages ou de les livrer et/ou recevoir à temps.


12. Utilisation et accès au service

Vous reconnaissez à WEBARABIC le droit d'utiliser des cookies pour la navigation dans les ANNONCES DE WEBARABIC. La non-acceptation de ces cookies peut entraîner l'impossibilité d'utiliser le service. Aucune information personnelle n'est enregistrée dans lesdits cookies.

WEBARABIC s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service ANNONCES DE WEBARABIC 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. WEBARABIC peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

WEBARABIC ne pourra être tenu pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tous tiers.

Vous reconnaissez à WEBARABIC le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès, de bloquer l'envoi de messages et/ou de réponses aux annonces, de retirer ou de déplacer toute petite annonce et ce pour tout motif notamment en raison de SPAM, flood ou si WEBARABIC a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la loi ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation.

WEBARABIC peut également interrompre unilatéralement et à tout moment le site ANNONCES DE WEBARABIC et les services rattachés. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que WEBARABIC sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et toute petite annonce ou référence présente dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service.

De plus vous reconnaissez que WEBARABIC ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.

WEBARABIC ne garantit pas que le service répondra aux besoins des membres du service, ni qu'il sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. De plus, WEBARABIC ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide du service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire. WEBARABIC ne garantit pas que les défauts du service seront corrigés. WEBARABIC ne garantit en rien le code informatique du service et ne peut être tenu responsable des dommages subis par un utilisateur sur son équipement informatique ou sur les logiciels ou périphériques informatiques, survenus suite à l'utilisation du service.


13. Modification du service

WEBARABIC se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. WEBARABIC ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tous tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.


14. Liens vers d'autres sites

WEBARABIC peut fournir à l'Utilisateur ou à des tiers la possibilité d'inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où WEBARABIC ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que WEBARABIC ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que WEBARABIC ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.


15. Divers

Les présentes conditions d'utilisation du service, et les conditions générales d'utilisation de WEBARABIC constituent la totalité de l'accord passé entre WEBARABIC et l'Utilisateur du service pour ce qui concerne l'utilisation du service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et WEBARABIC. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour WEBARABIC d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que son appréciation tienne compte de la commune intention des parties manifestées par les présentes conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.